{"id":9058,"date":"2024-07-03T17:21:06","date_gmt":"2024-07-03T15:21:06","guid":{"rendered":"https:\/\/arnauddecheurlin.neoweb10.com\/?page_id=9058"},"modified":"2024-07-23T15:47:02","modified_gmt":"2024-07-23T13:47:02","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"
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RGPD<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Charte RGPD de Champagne Arnaud de Cheurlin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin est soucieuse du respect de votre vie priv\u00e9e et de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin respecte le droit europ\u00e9en applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et, en particulier, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les r\u00e8gles de droit national prises en application de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin est responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (DCP) au sens des textes de loi pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Charte de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (la \u00ab Charte \u00bb) a pour but d\u2019informer les personnes concern\u00e9es sur les raisons et la mani\u00e8re dont la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin, traite vos donn\u00e9es personnelles, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces donn\u00e9es et sur les moyens dont vous disposez pour contr\u00f4ler cette utilisation et exercer vos droits.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Identit\u00e9 et Coordonn\u00e9es Du Responsable De Traitement<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e, au capital de 150 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de TROYES sous le n\u00b0 B 384 713 483 \u00e0 TROYES, situ\u00e9 au 58, Grande Rue 10110 CELLES-SUR-OURCE est l\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. A quelles occasions vos donn\u00e9es personnelles sont-elles collect\u00e9es ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de :<\/p>\n\n\n\n

      \u2013 Demande de contact via le formulaire de contact d\u00e9di\u00e9 ;
      \u2013 Commande en ligne ;
      \u2013 T\u00e9l\u00e9chargement de contenus ;
      \u2013 Inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin ou ses partenaires\u2026<\/p>\n\n\n\n

      En application du principe de minimisation de collecte des donn\u00e9es personnelles, seules sont trait\u00e9es des informations pertinentes, ad\u00e9quates et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin peut collecter des informations vous concernant aupr\u00e8s d\u2019une source accessible au public telles que des sites de r\u00e9seaux sociaux, ou des sites informationnels (tels que pages jaunes, etc.)<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Pourquoi et selon quelle base vos donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n

        Selon les cas, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es par exemple dans le but de :
        \u2013 Communication d\u2019informations sur la soci\u00e9t\u00e9 Arnaud de Cheurlin ;
        \u2013 Envoi de communications \u2026 ;
        \u2013 Invitation et inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, y compris de partenaires etc. ;<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. A qui vos donn\u00e9es personnelles sont-elles divulgu\u00e9es ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es aux personnes suivantes selon les finalit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

          \u2013 Toutes les entit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin (ex : formulaire de contact ; \u00e9v\u00e8nement de la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin ; t\u00e9l\u00e9chargement de contenus\u2026) ;<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Comment la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles est-elle pr\u00e9serv\u00e9e ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une priorit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin.<\/p>\n\n\n\n

            Dans le but d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin a mis en place les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires afin d\u2019emp\u00eacher que les donn\u00e9es soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 compte tenu de l\u2019\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            Dans le cas o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin communique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un tiers, la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin s\u2019assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le m\u00eame niveau de protection que celui en vigueur dans la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les donn\u00e9es soient trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s accept\u00e9es, en assurant leur int\u00e9grit\u00e9, confidentialit\u00e9 et la mise en place de mesures s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

            Toutefois, il est rappel\u00e9 qu\u2019aucun syst\u00e8me ni mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est infaillible et malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions et mesures prises, la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin n\u2019est pas en mesure de garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019atteinte av\u00e9r\u00e9e aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin s\u2019engage \u00e0 communiquer cette violation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et, lorsque cela est exig\u00e9 par ladite r\u00e9glementation, aux personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. Combien de temps vos donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin conserve vos donn\u00e9es personnelles pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n\n\n\n

              Cette dur\u00e9e varie en fonction de la finalit\u00e9 de la collecte, par ex :<\/p>\n\n\n\n

              \u2013 Donn\u00e9es personnelles des clients\/prospects\/Partenaires : 2 ans apr\u00e8s le dernier contact avec ce dernier ; sauf demande expresse du Client de suppression des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

              \u2013 Donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du site : 1 an aux termes de ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des communications relatives aux offres, actualit\u00e9s et \u00e9v\u00e8nements de la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin. Vos Donn\u00e9es seront en outre d\u00e9truites dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours \u00e0 compter de votre demande de d\u00e9sinscription ;<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Vous disposez des droits suivants sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Le droit d\u2019obtenir des informations sur les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous et les traitements mis en \u0153uvre ; ainsi que d\u2019obtenir une copie de ces donn\u00e9es sous forme \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n
                • Dans certaines circonstances, le droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles si nous avons une raison l\u00e9gitime de le faire ou si nous sommes soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale) ;<\/li>\n\n\n\n
                • Dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations \u00e0 un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n\u2019est applicable qu\u2019aux donn\u00e9es que vous nous avez fournies) ;<\/li>\n\n\n\n
                • Le droit de modifier ou corriger vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n\n\n\n
                • Le droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certains cas ;<\/li>\n\n\n\n
                • Le droit de nous demander la suppression de vos donn\u00e9es dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou des raisons l\u00e9gitimes peuvent nous imposer de conserver vos donn\u00e9es) ;<\/li>\n\n\n\n
                • Le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles si nous avons une raison l\u00e9gitime de le faire ou si nous sommes soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale) ;<\/li>\n\n\n\n
                • Le droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, l\u2019effacement ou la communication de vos donn\u00e9es personnelles applicables apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
                    \n
                  1. Comment exercer vos droits ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Charte et\/ou pour exercer vos droits tels que d\u00e9crits ci-dessus, vous pouvez vous adresser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin, par voie \u00e9lectronique ou postale, en envoyant un courrier accompagn\u00e9 d\u2019une copie de tout document d\u2019identit\u00e9 \u00e0 notre DPO, Mme Am\u00e9lie EISENTRAGER :
                    cnil@arnaud-de-cheurlin.com<\/p>\n\n\n\n

                    ou<\/p>\n\n\n\n

                    Champagne Arnaud de Cheurlin
                    58, Grande Rue 10110 CELLES-SUR-OURCE<\/p>\n\n\n\n

                    La Soci\u00e9t\u00e9 Champagne Arnaud de Cheurlin s\u2019engage \u00e0 vous r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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