{"id":9051,"date":"2024-07-03T17:14:20","date_gmt":"2024-07-03T15:14:20","guid":{"rendered":"https:\/\/arnauddecheurlin.neoweb10.com\/?page_id=9051"},"modified":"2024-07-23T15:39:03","modified_gmt":"2024-07-23T13:39:03","slug":"cgu-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/cgu-cgv\/","title":{"rendered":"Terms of Use"},"content":{"rendered":"
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<\/span>\"\"
\n

Terms of Use<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes CHAMPAGNE ARNAUD DE CHEURLIN \u2013
<\/strong>\u00e0 destination des clients particuliers<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Acheteur \u00bb : toute personne physique, ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens que la loi y attache, et cocontractant du Vendeur, faisant l\u2019acquisition d\u2019un produit aupr\u00e8s du Vendeur par le biais du Site.
\u00ab Article \u00bb : le ou les Biens ayant fait l\u2019objet de la Commande ;
\u00ab Bien \u00bb : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;
\u00ab Commande \u00bb : demande de Biens r\u00e9alis\u00e9e par la Client aupr\u00e8s du Vendeur ;
\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui font l\u2019objet des pr\u00e9sentes ;
\u00ab Contrat \u00bb : le pr\u00e9sent acte, y compris son pr\u00e9ambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux pr\u00e9sentes en vertu de la convention des Parties ;
\u00ab D\u00e9lai de Livraison \u00bb : p\u00e9riode entre la date de Validation de la commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
\u00ab Frais de Livraison \u00bb : co\u00fbt des frais engag\u00e9s par le Vendeur pour acheminer la Commande \u00e0 l\u2019adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client ;
\u00ab Livraison \u00bb : exp\u00e9dition de l\u2019Article au Client ;
\u00ab Mode de Livraison \u00bb : d\u00e9signe tout mode de Livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
\u00ab Prix \u00bb : la valeur unitaire d\u2019un Bien ; cette valeur s\u2019entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
\u00ab Prix Total \u00bb : le montant total des Prix cumul\u00e9s des Biens qui font l\u2019objet de la Commande ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;
\u00ab Prix Tout Compris \u00bb : le Prix Total auquel est ajout\u00e9 le prix des Frais de Livraison ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;
\u00ab Site \u00bb : site de vente en ligne \u00ab (https:\/\/arnaud-de-cheurlin.fr) \u00bb ;
\u00ab Territoire \u00bb : a le sens donn\u00e9 \u00e0 ce terme \u00e0 l\u2019Article 3 ;
\u00ab Validation de la Commande \u00bb : a le sens donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 5 ;
\u00ab Vendeur \u00bb : Le producteur Arnaud de Cheurlin proposant ses produits \u00e0 la vente.
\u00ab Vente en ligne \u00bb : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Contrat a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en ligne des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur au Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls consommateurs, au sens qu\u2019en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domicili\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine hors Corse et DROM-COM.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le professionnel communique \u00e9galement au consommateur les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s, ainsi que, s\u2019il y a lieu, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conform\u00e9ment aux articles R.111-1 et R.111-2 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L.122-1 et L.221-11 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l\u2019Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans r\u00e9serve ni restrictions. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables pour les Commandes r\u00e9alis\u00e9es en vue d\u2019une Livraison en France M\u00e9tropolitaine \u00e0 l\u2019exclusion de la Corse et des DROM-COM, ci-apr\u00e8s \u00ab le Territoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 la date de Validation de la Commande telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019Article 5.<\/p>\n\n\n\n

Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Biens, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Commande et \u00e9tapes de conclusion de la Vente en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Biens propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site (https:\/\/arnaud-de-cheurlin.fr), proviennent du domaine viticole du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur est seul responsable des offres et de leurs contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site internet (https:\/\/arnaud-de-cheurlin.fr). Les photographies ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une identit\u00e9 entre le produit pr\u00e9sent\u00e9 et celui command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La conclusion de la vente en ligne s\u2019effectuera en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

A titre pr\u00e9alable et afin de passer commande, l\u2019Acheteur devra cr\u00e9er un compte sur le Site, en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Mon compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 renseigner des informations exactes concernant son identit\u00e9, adresse et autres donn\u00e9es n\u00e9cessitant l\u2019acc\u00e8s au compte en ligne. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et mots de passe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs, susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, aux l\u00e9gislations et \u00e0 l\u2019image de la Maison Arnaud de Cheurlin.<\/p>\n\n\n\n

Afin de r\u00e9aliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Composer l\u2019adresse du Site ;<\/p>\n\n\n\n

Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte client ;<\/p>\n\n\n\n

Remplir le formulaire de commande en s\u00e9lectionnant le ou les produits souhait\u00e9s. En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Biens depuis le d\u00e9but ;<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs ;<\/p>\n\n\n\n

Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (\u00ab la Validation de la Commande \u00bb) et accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV par le clic de validation de la commande ;<\/p>\n\n\n\n

Renseigner les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la Livraison ;<\/p>\n\n\n\n

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.<\/p>\n\n\n\n

Le Client re\u00e7oit ensuite par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai une confirmation d\u2019acceptation de paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat de vente est consid\u00e9r\u00e9 comme form\u00e9 une fois l\u2019e-mail de confirmation re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n

Puis, la commande sera pr\u00e9par\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur qui recevra \u00e9galement par voie \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

La Livraison aura lieu sur le Territoire uniquement (\u00e0 savoir France m\u00e9tropolitaine, hors CORSE et DROM \u2013COM), \u00e0 l\u2019adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de la Commande. Lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la Commande susmentionn\u00e9es, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions contractuelles par application de l\u2019article 1366 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles des Biens. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un m\u00eame produit fait l\u2019objet d\u2019une commande par plusieurs Acheteurs, selon la disponibilit\u00e9 du produit, celui-ci  sera vendu au premier acheteur qui enregistre sa commande, les autres seront inform\u00e9s de l\u2019annulation de leur commande.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec le Client concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Prix des Biens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqu\u00e9 respectivement par article et r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Chaque prix est fix\u00e9 librement par le Vendeur dans le respect de la r\u00e9glementation. Toute r\u00e9duction de prix sera indiqu\u00e9e par la mention du prix de r\u00e9f\u00e9rence ainsi que par le prix une fois la r\u00e9duction appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de t\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site restent \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n

Le Client trouvera sur le Site des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de Livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l\u2019adresse de Livraison, du transporteur et du mode de transport choisi).<\/p>\n\n\n\n

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00e9co participation au taux en vigueur \u00e0 la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur Hors Taxe (HT) du Produit vendu.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. Par cons\u00e9quent, les prix indiqu\u00e9s sur le Site peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales. Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le Site \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Conditions de paiement et transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement du Prix Tout Compris s\u2019effectue par carte bancaire uniquement.<\/p>\n\n\n\n

La transaction est effectu\u00e9e par le biais de l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYBOX, sp\u00e9cialiste du paiement en ligne con\u00e7u pour les march\u00e9s, les plateformes de financement participatif et les entreprises de l\u2019\u00e9conomie du partage; les informations bancaires ne transitent que par cette interface et ne sont pas communiqu\u00e9es au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

En effectuant le paiement, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d\u2019expiration de sa carte bleue ainsi que les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.<\/p>\n\n\n\n

La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es bancaires, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit serait impossible, la Vente en ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et la Commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur demeure propri\u00e9taire des produits vendus jusqu\u2019au complet paiement du Prix (le Prix Tout Compris) par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Chaque commande sera accompagn\u00e9e de la facture correspondante, \u00e9mise par le ou les Vendeurs des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la r\u00e9ception par lui, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu\u2019ils pourront entrainer.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Livraison de la Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Livraison s\u2019entend du transfert physique du Produit command\u00e9 du Vendeur au Client.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur fait son affaire de la Livraison et est libre de faire appel au transporteur de son choix.<\/p>\n\n\n\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre de Livraison est constitu\u00e9 de la France M\u00e9tropolitaine \u00e0 l\u2019exclusion de la Corse et des DROM-COM. Les Acheteurs r\u00e9sidant sur ces territoires sont appel\u00e9s \u00e0 contacter le site internet par le biais du formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet afin qu\u2019une solution puisse leur \u00eatre apport\u00e9e de fa\u00e7on adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8.1 Mode de Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client ne choisit pas son mode de livraison, le Vendeur fait son affaire de la Livraison.<\/p>\n\n\n\n

8.2 Adresse de Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client choisit une adresse de Livraison n\u00e9cessairement situ\u00e9e sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le(s) produit(s) est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Si lorsqu\u2019il remplit les informations relatives \u00e0 son adresse, l\u2019Acheteur indique un territoire en dehors de la France M\u00e9tropolitaine, un message d\u2019erreur apparaitra lui indiquant qu\u2019il se situe hors zone de Livraison. Il sera invit\u00e9 \u00e0 contacter le site internet via le formulaire de contact afin qu\u2019une solution puisse lui \u00eatre apport\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de s\u2019assurer de la validit\u00e9 des informations qu\u2019il fournit pour l\u2019adresse de Livraison. L\u2019Acheteur est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut de Livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indication lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

8.3. Montant des Frais de Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le montant des Frais de Livraison d\u00e9pend du montant de la Commande et du mode de Livraison choisi par le Client et sera pr\u00e9cis\u00e9 lors de la commande. Ceux-ci varient suivant la quantit\u00e9 de bouteilles command\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8.4. D\u00e9lais de Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des Biens, de l\u2019objet de la Commande et selon le transporteur choisi par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter de la date de confirmation de la commande, le d\u00e9lai de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition (remise au transporteur) sera compris entre 2 et 8 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les D\u00e9lais de Livraison s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais moyens de pr\u00e9paration et d\u2019acheminement de la Commande sur le Territoire. Les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, ainsi que les jours o\u00f9 le transport routier est interdit sont consid\u00e9r\u00e9s comme des jours non ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la Livraison ne pourra pas intervenir entre 22h00 et 8h00 du matin.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de Livraison courent \u00e0 compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

8.5. Retard de Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de Livraison, la Commande n\u2019est pas annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur informe le Client par courrier \u00e9lectronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors d\u00e9cider d\u2019annuler la Commande et enverra depuis son espace personnel un message \u00e9lectronique au Vendeur un avis d\u2019annulation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 la Commande n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l\u2019avis d\u2019annulation du Client, la Livraison est bloqu\u00e9e et le Client est rembours\u00e9 des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019annulation. Dans le cas o\u00f9 la Commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l\u2019avis d\u2019annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019interface de paiement s\u00e9curis\u00e9 proc\u00e8dera au remboursement des sommes d\u00e9bit\u00e9es et des frais de retour d\u00e9bours\u00e9s par le Client dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception du retour du colis refus\u00e9 complet et dans son \u00e9tat d\u2019origine. Le retour s\u2019effectuera aupr\u00e8s du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le colis dans la rubrique \u00ab exp\u00e9diteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

8.6. Suivi de la Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le suivi de colis n\u2019est pas pr\u00e9vu en ligne ou sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

8.7. V\u00e9rification de la Commande \u00e0 son arriv\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Produits voyagent aux frais et risques du Vendeur. Le transfert des risques s\u2019op\u00e8re au moment de la Livraison au relais colis si cette option de Livraison a \u00e9t\u00e9 choisie ou bien au moment de la Livraison \u00e0 l\u2019Acheteur dans les autres cas.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient au Client d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la Livraison. Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent la date de la Livraison des Biens.<\/p>\n\n\n\n

Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre jug\u00e9e recevable si l\u2019Acheteur a accept\u00e9 sans r\u00e9serve ses colis lors de la Livraison.<\/p>\n\n\n\n

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9teint toute action contre le transporteur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 133-3 du Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n

Le Client doit s\u2019assurer que les Biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la Commande. En cas de non-conformit\u00e9 des Biens en nature ou en qualit\u00e9 aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et renvoyer les Biens \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur figurant sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1. Champ d\u2019application du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En application de l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des produits command\u00e9s pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou chaum\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours, seul le prix du ou des produit(s) et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s (au prorata le cas \u00e9ch\u00e9ant), les frais de retour restant \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Seuls les Produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets dans un conditionnement identique \u00e0 celui utilis\u00e9 lors de l\u2019exp\u00e9dition peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, accompagn\u00e9s d\u2019un justificatif d\u2019achat ou de la copie de la facture. Les produits ouverts (bouteille d\u00e9bouch\u00e9e) ou ayant fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9but d\u2019ouverture par l\u2019Acheteur (d\u00e9coupe de la bague ou alt\u00e9ration du col) ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En application de l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur est inform\u00e9 du fait que le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour certains contrats.<\/p>\n\n\n\n

9.2. Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de r\u00e9tractation se d\u00e9roule comme suit :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur notifie au vendeur sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par le biais d\u2019un message \u00e9lectronique qui sera envoy\u00e9 ou par le biais d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 dat\u00e9e et sign\u00e9e pr\u00e9cisant ses coordonn\u00e9es et identifiant les produits retourn\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur renvoie sa d\u00e9claration et le(s) produit(s) dans un d\u00e9lai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication au Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n

Les retours doivent \u00eatre adress\u00e9s au Vendeur aupr\u00e8s duquel il a effectu\u00e9 son achat \u00e0 l\u2019adresse postale de retour qui se trouve sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

9.3. Remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le remboursement du ou des produits retourn\u00e9s s\u2019effectuera sur le compte bancaire li\u00e9 \u00e0 la carte de bancaire utilis\u00e9e pour le paiement de la commande objet de la r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 aupr\u00e8s du ou des Vendeurs.<\/p>\n\n\n\n

Cette date de remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9ception effective du ou des Produits par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas pr\u00e9cis, le client se verra reverser le montant de sa commande, moins les frais bancaires correspondants.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux  articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n

Article L217-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Article L.217-5 du Code de la consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0\/ S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, notamment dans une publicit\u00e9 ou sur l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0\/ ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Art. 1641 du Code Civil : \u201d Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Art. 1648 du Code Civil : \u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 1642-1, l\u2019action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne sont pas exclusives de l\u2019application de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s des articles 1641 et suivants du Code civil, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 217-4 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Vendeur aupr\u00e8s duquel il a effectu\u00e9 son achat, \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le Site internet.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019Acheteur agira en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 pourra choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du Code de la consommation ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 sera dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n

La garantie de conformit\u00e9 s\u2019appliquera ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur pourra \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9siliation de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Article 11-  Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La marque du Vendeur, ainsi que l\u2019ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu\u2019ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, des illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur, est strictement interdite et expose les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en est de m\u00eame pour tout droit d\u2019auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9velopp\u00e9s en annexe.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cookie est un fichier informatique pr\u00e9sent sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019internaute conservant des informations en vue d\u2019une connexion ult\u00e9rieure sur un m\u00eame site.<\/p>\n\n\n\n

Le Site informe les internautes de la pr\u00e9sence et de l\u2019utilisation de cookies par le biais de l\u2019affichage d\u2019un bandeau. L\u2019internaute, en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab accepter les cookies \u00bb consent au d\u00e9p\u00f4t de cookies sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n

Il dispose de la possibilit\u00e9 de s\u2019informer, de s\u2019opposer \u00e0 ces cookies et d\u2019en changer les param\u00e8tres en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab en savoir plus \u00bb. Le fait de cliquer sur l\u2019onglet \u00ab en savoir plus \u00bb ne vaut pas acceptation desdits cookies.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 \u2013 Force Majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cution par le Vendeur de ses obligations aux termes du pr\u00e9sent Contrat sera suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d\u2019un tel cas fortuit ou de force majeure d\u00e8s que possible \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00c9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et le Vendeur proc\u00e8dera alors au remboursement de la Commande dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 7.<\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Nullit\u00e9 d\u2019une Clause du Contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent Contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entrainerait pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties. L\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Modification du Contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout amendement, r\u00e9siliation ou abandon de l\u2019une quelconque des clauses du pr\u00e9sent Contrat ne sera valable qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit et sign\u00e9 entre les Parties. Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 16 \u2013 Ind\u00e9pendance des Parties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune des parties ne peut prendre d\u2019engagement au nom et\/ou pour le compte de l\u2019autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses all\u00e9gations, engagements, prestations, produits et personnels.<\/p>\n\n\n\n

Article 17 \u2013 Non-renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un engagement par l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

Article 18 \u2013 R\u00e9clamations et r\u00e8glement amiable des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation \u00ab Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9siliation amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les litiges entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L. 611-1 du Code de la consommation \u00e0 savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur \u00e0 un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute difficult\u00e9, l\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 utiliser pr\u00e9alablement par le formulaire de contact figurant sur le Site ou \u00e0 contacter directement le Vendeur par le biais de ses coordonn\u00e9es figurant sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

Seules les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019ann\u00e9e qui suivra votre demande aupr\u00e8s de nos services, en application de l\u2019article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un m\u00e9diateur dont trouverez ci-dessous les coordonn\u00e9es, sachant qu\u2019un litige ne pourra \u00eatre examin\u00e9, sauf exception, que par un seul m\u00e9diateur.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 : Association Nationale des M\u00e9diateurs (ANM), qui peut \u00eatre saisie soit par courrier en \u00e9crivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS,  soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante www.anm-conso.com.<\/p>\n\n\n\n

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme europ\u00e9enne des R\u00e8glements des litiges en ligne (www. europe-consommateurs.eu) et s\u2019informer sur le site internet suivant www.economie.gouv.fr\/mediation-conso.<\/p>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 la m\u00e9diation est gratuit pour le consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez, \u00e0 vos frais, vous faire assister par un conseil.<\/p>\n\n\n\n

Article 19 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Article 20 \u2013 Attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout litige r\u00e9sultant de la formation, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d\u2019appel de Troyes, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garanti<\/p>\n\n\n\n

\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes CHAMPAGNE ARNAUD DE CHEURLIN \u2013<\/strong>
\u00e0 destination des clients professionnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous invitons nos clients et acheteurs professionnels (Distributeurs et revendeurs), \u00e0 lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de les accepter. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s le \u201cfournisseur\u201d) aupr\u00e8s des acheteurs professionnels (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s les \u201cacheteurs\u201d). Tout acheteur professionnel passant sa commande aupr\u00e8s du fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin les accepte sans r\u00e9serve. Tous les autres documents, quels qu\u2019ils soient, n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire \u00e9voluer celles-ci \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutes nos ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toute condition d\u2019achat, sauf stipulation d\u00e9rogatoire expresse.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande doit \u00eatre faite par courrier \u00e9lectronique et sera consid\u00e9r\u00e9e comme un engagement de la part de l\u2019acheteur. Toute commande ne vaut acceptation qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture qui sera envoy\u00e9e par le fournisseur dans les d\u00e9lais les plus brefs, n\u2019exc\u00e9dant pas une semaine \u00e0 partir du jour de la commande. Lors de sa commande, l\u2019acheteur professionnel devra fournir des informations obligatoires sur sa soci\u00e9t\u00e9, afin de cr\u00e9er son compte et de valider sa commande (nom du responsable, soci\u00e9t\u00e9, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, adresse, email, num\u00e9ro siret, coordonn\u00e9es bancaires, etc\u2026). Nous, fournisseurs, nous nous engageons \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises et fournies par le client. De plus, nous ne communiquons ces donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 aucun tiers. Notre soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin ne pourrait \u00eatre tenue responsable si les informations fournies par le client s\u2019av\u00e9raient incompl\u00e8tes ou inexactes et donnaient lieu \u00e0 une entrave dans le processus de commande, de paiement, ou de livraison. Pour toute demande d\u2019export et grand export, veuillez contacter directement notre soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin.<\/p>\n\n\n\n

Champagne Arnaud De Cheurlin<\/p>\n\n\n\n

58 Grande rue<\/p>\n\n\n\n

10110 Celles-sur- Ource<\/p>\n\n\n\n

Tel : 03-25-38-58-07<\/p>\n\n\n\n

Mail : contact@arnaud-de-cheurlin.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Une fois que l\u2019acheteur a confirm\u00e9 sa commande et proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement, notre soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin confirme par email la commande au client et celle-ci devient d\u00e9finitive. Le fournisseur, la soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin s\u2019engage \u00e0 honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constat\u00e9e, nous proposerons au client un produit de qualit\u00e9. A d\u00e9faut d\u2019accord, et en cas de r\u00e9tractation du client, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remboursement. Si pour une raison particuli\u00e8re le fournisseur, SAS Champagne Arnaud De Cheurlin, doit refuser la commande, ce refus sera port\u00e9 aussit\u00f4t \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur. Le fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences pour l\u2019acheteur en cas de refus de notre part de valider la commande. L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant des frais de retour. Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande concern\u00e9e. Seuls les produits renvoy\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et dans leur emballage d\u2019origine complet, intact et en parfait \u00e9tat de revente seront accept\u00e9s en retour. Les produits ab\u00eem\u00e9s, ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne seront ni rembours\u00e9s ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf accord entre les deux parties, la commande sera valid\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e une fois que le paiement sera effectu\u00e9. Le paiement pourra \u00eatre effectu\u00e9 par virement ou par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire \u00e0 l\u2019ordre de SAS Champagne Arnaud De Cheurlin. Une demande d\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire devra \u00eatre sign\u00e9e par le client, envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme bancaire du client, et renvoy\u00e9 \u00e0 la SAS Champagne Arnaud De Cheurlin. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre et d\u2019annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement. En application des dispositions l\u00e9gales, tout r\u00e8glement intervenant apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture entra\u00eenera le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard dont le montant est \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/mark> Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. En outre, l\u2019ensemble des frais de recouvrement et de justice seront mis \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 TARIF ET FRAIS DE TRANSPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous nos tarifs destin\u00e9s aux professionnels sont en Euros et Hors T.V.A, et au d\u00e9part de France. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nos tarifs professionnels sont soumis \u00e0 un franco de port. Pour les distributeurs et grossistes, le franco de port est de 420 bouteilles de 75 cl, soit une palette. Pour les revendeurs, le franco de port est de 72 bouteilles de 75cl. Toutes livraisons inf\u00e9rieures au franco de port seront soumises \u00e0 des frais de transport. Les tarifs de livraisons et le franco de port sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis. Ces \u00e9ventuelles modifications de frais de port et de franco de port ne s\u2019appliquent pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es (une fois l\u2019envoi de notre part de la confirmation de commande au client). Toute offre promotionnelle est soumise \u00e0 une dur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps et s\u2019entend dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISON ET TRANSPORT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s validation (enregistrement et paiement) de la commande, nous pr\u00e9parons celle-ci avec le plus grand soin et dans les plus brefs d\u00e9lais. Nous vous informons que votre commande de champagne sera livr\u00e9e dans les 7 jours ouvr\u00e9s pour la France et dans les 15 jours ouvr\u00e9s pour l\u2019U.E. (1er pr\u00e9sentation du livreur). Les d\u00e9lais de livraisons ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre informatif et indicatif. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer une quelconque compensation. A noter que si certains de nos produits n\u00e9cessitent un d\u00e9lai de livraison plus long, nous nous engageons \u00e0 vous contacter d\u00e8s r\u00e9ception de votre commande pour en informer et d\u00e9cider avec vous des suites \u00e0 donner \u00e0 votre commande. Tous nos envois de champagnes sont r\u00e9alis\u00e9s avec des mat\u00e9riaux et des emballages sp\u00e9cialement \u00e9tudi\u00e9s pour le transport des champagnes. Nos prestataires et partenaires transporteurs nous garantissent une qualit\u00e9 lors des livraisons. Tous nos envois sont assur\u00e9s pour leur valeur r\u00e9elle, ils sont donc assur\u00e9s contre le vol et la casse. Si vous \u00eates absent lors de la livraison de votre commande, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9. Vous pourrez ainsi, soit prendre contact avec le transporteur et convenir avec lui d\u2019une nouvelle livraison, soit vous rendre directement chez le transporteur pour enlever votre commande. IMPORTANT : En cas de non livraison du champagne pour une raison vous incombant, (impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s parce que vous n\u2019avez pas communiqu\u00e9 les informations n\u00e9cessaire, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone manquant pour vous contacter, ou pas de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019avis qui vous a \u00e9t\u00e9 remis ou d\u00e9pos\u00e9 par le passage du transporteur) et entra\u00eenant le retour du ou des colis \u00e0 notre site d\u2019exp\u00e9dition, pour un renvoi, tous les frais de transport (Frais de retours et frais de renvois) seront \u00e0 votre charge. Il est rappel\u00e9 que tous les colis et palettes voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils des destinataires, qui doit donc \u00eatre tr\u00e8s vigilant lors de la r\u00e9ception des colis et palettes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 \u2013 RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi N\u00b0 80-335 du 12 mai 1980, le fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin demeurera propri\u00e9taire des marchandises jusqu\u2019\u00e0 leur r\u00e8glement int\u00e9gral par l\u2019acheteur professionnel.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 \u2013 LITIGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit Fran\u00e7ais. En cas de litige, l\u2019acheteur pourra s\u2019adresser \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 afin de trouver une solution amiable. L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par notre soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne De Cheurlin, \u00e0 son si\u00e8ge l\u00e9gal, 58 Grande rue, 10110 Celles-Sur-Ource. Si le litige persiste, le tribunal de commerce de Troyes est seul comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 \u2013 R\u00c9F\u00c9RENCES COMMERCIALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur professionnel autorise la soci\u00e9t\u00e9 et le fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin \u00e0 r\u00e9f\u00e9rencer son nom commercial ou sa d\u00e9nomination sociale dans la liste de ses clients.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation, reproduction, diffusion de tout ou partie du contenu appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin, sans accord, est strictement interdite. Une demande \u00e9crite faite par le client professionnel doit \u00eatre pr\u00e9alablement soumise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne Arnaud De Cheurlin.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 10 \u2013 R\u00c9CLAMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen des marchandises doit \u00eatre fait d\u00e8s r\u00e9ception de celles-ci par l\u2019acheteur. Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e, sous 48h00 \u00e0 compter de la date de la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par l\u2019acheteur. En cas de contestation, l\u2019acheteur doit effectuer toute r\u00e9serve \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la marchandise et adresser une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au transporteur, avec copie au fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin. L\u2019acheteur doit s\u2019engager \u00e0 conserver la partie de sa commande. L\u2019acheteur peut envoyer son courrier, \u00e0 l\u2019attention de SAS Champagne Arnaud De Cheurlin, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Champagne Arnaud De Cheurlin<\/p>\n\n\n\n

58 Grande rue<\/p>\n\n\n\n

10110 Celles-sur- Ource<\/p>\n\n\n\n

Mail : contact@arnaud-de-cheurlin.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 \u2013 GARANTIE ET RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9 du produit, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande pour retourner \u00e0 ses frais un produit d\u00e9fectueux pour \u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 \u2013 PROTECTION DES MINEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 3342-1 du code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs est interdite. Le client s\u2019engage \u00e0 avoir dix huit ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas en vendre et\/ou distribuer aux mineurs.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 \u2013 INFORMATION L\u00c9GALE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration. La vente d\u2019alcool est interdite aux mineurs.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14 \u2013 ACCEPTATION DE L\u2019ACHETEUR PROFESSIONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par l\u2019acheteur professionnel, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes CHAMPAGNE ARNAUD DE CHEURLIN \u2013\u00e0 destination des clients particuliers  Article 1 \u2013 D\u00e9finitions  \u00ab Acheteur \u00bb : toute personne physique, ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens que la loi y attache, et cocontractant du Vendeur, faisant l\u2019acquisition d\u2019un produit aupr\u00e8s du Vendeur par le biais du Site.\u00ab Article \u00bb : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-blank","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9051","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false,"post-thumbnail":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"jojo_iso36","author_link":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/author\/jojo_iso36\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes CHAMPAGNE ARNAUD DE CHEURLIN \u2013\u00e0 destination des clients particuliers  Article 1 \u2013 D\u00e9finitions  \u00ab Acheteur \u00bb : toute personne physique, ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens que la loi y attache, et cocontractant du Vendeur, faisant l\u2019acquisition d\u2019un produit aupr\u00e8s du Vendeur par le biais du Site.\u00ab Article \u00bb :…","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9051","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9051"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9051\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10727,"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9051\/revisions\/10727"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/arnaud-de-cheurlin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}